Permis de construire Locaux N° 0371841430007

Permis de construire n° 0371841430007 au Petit-Pressigny pour 378 m² de locaux, Ld La Roitiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 0371841430007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Petit-Pressigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371841430007 a été délivré le 20 février 2015, pour un projet situé Ld La Roitiere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS99, ZS89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Pressigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 700 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Petit-Pressigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS99 ZS89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Petit-Pressigny Code postal 37350 Identifiant INSEE 37184
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total 160 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total locaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PETIT-PRESSIGNY (37350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371841430007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld La Roitiere, au Petit-Pressigny (37350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371841430007, déposé en mairie du Petit-Pressigny.

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