Permis de construire n° 0371841230003 au Petit-Pressigny pour 799 m² de locaux, Ld La Violliere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PC n° 0371841230003
Demandeur
GAEC BRETON FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2013 au Petit-Pressigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371841230003 porte sur un projet situé Ld La Violliere. Le demandeur déclaré est GAEC BRETON FRERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO60, ZB803, ZB1136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Pressigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet au Petit-Pressigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Pressigny Code postal 37350 Identifiant INSEE 37184
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 524 m² | 799 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 449 m² | 5 973 m² |
| Total | 5 524 m² | 799 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 449 m² | 5 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 524 m² | 799 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 449 m² | 5 973 m² |
| Total locaux | 5 524 m² | 799 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 449 m² | 5 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BRETON FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328677158
- SIRET
- 32867715800011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LE PETIT-PRESSIGNY (37350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371841230003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |