Permis de construire Logement N° 0371781920006

Permis de construire à Panzoult pour 157 m² de logement - 29 Rue De Bordebure

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 0371781920006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0371781920006, délivré le 11 février 2020 à Panzoult (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 29 Rue De Bordebure, Panzoult (37220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 578 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 578 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/02/2020
3
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Panzoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Panzoult Code postal 37220 Identifiant INSEE 37178
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 80 m² 77 m² 0 m² 0 m² 157 m² 192 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 4 m²
Total 116 m² 80 m² 77 m² 0 m² 77 m² 80 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PANZOULT (37220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371781920006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 578 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue De Bordebure, Panzoult (37220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 17 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371781920006, instruit par la commune de Panzoult.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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