Permis de construire n° 0371762440003 à Noyant-de-Touraine pour 128 m² de locaux, 10 Route De Brou
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier PC n° 0371762440003
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE DU VAL DE MANSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Route De Brou, le permis de construire n° 0371762440003 a été délivré le 29 mai 2024 à Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). MAISON FAMILIALE RURALE DU VAL DE MANSE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP3, ZP4, ZP35. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyant-de-Touraine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyant-de-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyant-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37176
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 285 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 2 413 m² |
| Total | 2 285 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 2 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 285 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 2 413 m² |
| Total locaux | 2 285 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 2 413 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE DU VAL DE MANSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775316409
- SIRET
- 77531640900033
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- NOYANT-DE-TOURAINE (37800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371762440003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |