Permis de construire Locaux N° 0371742240003

Permis de construire n° 0371742240003 à Nouâtre pour 1 173 m² de locaux, Camp De Nouatre

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PC n° 0371742240003

Demandeur

START

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Camp De Nouatre, le permis de construire n° 0371742240003 a été délivré le 23 août 2022 à Nouâtre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). START figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 173 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL160. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouâtre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 144 m²

Surface existante avant

4 599 m²

Surface créée

1 173 m²

Variation nette

+1 173 m²

Surface totale après

5 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/08/2022
3
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nouâtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp De Nouatre

Territoires administratifs

Commune
Nouâtre Code postal 37800 Identifiant INSEE 37174
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 599 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 5 772 m²
Total 4 599 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 5 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 599 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 5 772 m²
dont Industrie 4 599 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 5 772 m²
Total locaux 4 599 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 5 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
400753547
SIRET
40075354700027
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1995
Localisation
NOUATRE (37800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371742240003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 144 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camp De Nouatre, à Nouâtre (37800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par START et accordé le 23 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371742240003, déposé en mairie de Nouâtre.

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