Permis de construire Locaux N° 0371742240007

Permis de construire n° 0371742240007 à Nouâtre pour 40 m² de locaux, Tailles De Nouatre

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2022

Dossier PC n° 0371742240007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Tailles De Nouatre, le permis de construire n° 0371742240007 a été délivré le 13 novembre 2022 à Nouâtre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C178, 0C179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouâtre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 722 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nouâtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C178 0C179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tailles De Nouatre

Territoires administratifs

Commune
Nouâtre Code postal 37800 Identifiant INSEE 37174
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 60 m²
Total 20 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 60 m²
dont Entrepôt 20 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 60 m²
Total locaux 20 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUATRE (37800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371742240007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 722 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Tailles De Nouatre, à Nouâtre (37800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371742240007, déposé en mairie de Nouâtre.

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