Permis de construire Logement N° 0371742140005

Permis de construire n° 0371742140005 à Nouâtre pour 859 m² de logement, Rue Guillaume 14E Bsmat Camp De Nouatre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 981 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Guillaume 14E Bsmat Camp De Nouatre, à Nouâtre (37800).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES et accordé le 28 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371742140005, déposé en mairie de Nouâtre.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 0371742140005

Demandeur

SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nouâtre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371742140005 a été délivré le 28 avril 2022, pour un projet situé Rue Guillaume 14E Bsmat Camp De Nouatre. Le projet est porté par SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 981 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C97. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouâtre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

341 981 m²

Surface créée

859 m²

Variation nette

+859 m²

Surface totale après

859 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nouâtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 14E Bsmat Camp De Nouatre

Territoires administratifs

Commune: Nouâtre Code postal 37800 Identifiant INSEE 37174
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	25 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	859 m²	0 m²	0 m²	0 m²	859 m²	859 m²
Total	0 m²	859 m²	0 m²	0 m²	0 m²	859 m²	859 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	25
Logements collectifs	25
En résidence	25

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
25	-	-	-	-	-	25
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Voir les 168 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Ministère
SIREN: 110002011
SIRET: 11000201100044
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1981

Autres dossiers de SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

PC n°0831532600001 Autorisé

900 Route Du Cap Cépet Pem Sud Bâtiment Q

Transformation sans extension

11 juin 2026

PC n°9722252600002 Autorisé

Rue Des Domaines

Transformation avec extension

09 avr. 2026

PC n°0781582500012 Autorisé

168 Rue De Versailles

Nouvelle construction

27 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371742140005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 981 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Guillaume 14E Bsmat Camp De Nouatre, à Nouâtre (37800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES et accordé le 28 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371742140005, déposé en mairie de Nouâtre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nouâtre

PC n°0371741940007 Locaux Autorisé

23 Rue Guillaume

Nouâtre (37800)

Nouvelle construction

17 janv. 2020 19 m² SDP DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

PC n°0371742140001 Logement Autorisé

18 Bi Rue Pierre Cantault Noyers

Nouâtre (37800)

Transformation sans extension

26 févr. 2021 31 m² SDP

PC n°0371741840005 Locaux Autorisé

Les Essarts

Nouâtre (37800)

Nouvelle construction

12 mars 2021 52 m² SDP ENERGIE TOURAINE POITOU

PC n°0371742140004 Logement Commencé

9 Rue Guillaume

Nouâtre (37800)

Nouvelle construction

29 avr. 2022 99 m² SDP

PC n°0371742240003 Locaux Commencé

Camp De Nouatre

Nouâtre (37800)

Extension sans transformation

23 août 2022 1 173 m² SDP START

PC n°0371742240004 Locaux Autorisé

4 Rue De La Vienne Za De Talvois

Nouâtre (37800)

Nouvelle construction

25 oct. 2022 1 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nouâtre

Permis d'aménager à Nouâtre

1 autorisation

Permis de démolir à Nouâtre

2 autorisations