Permis de construire Logement N° 03717226N0006

Permis de construire n° 03717226N0006 à Notre-Dame-d'Oé pour 100,3 m² de logement, Rue Des Bevenières

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PC n° 03717226N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2026 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03717226N0006 porte sur un projet situé Rue Des Bevenières.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE333. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-d'Oé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

615 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/04/2026
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERVILLE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717226N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Bevenières, à Notre-Dame-d'Oé (37390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717226N0006, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Oé.

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