Permis de construire n° 03717225N0011 à Notre-Dame-d'Oé pour 405 m² de locaux, 101 avenue Gustave Eiffel La Fosse Pellemoine
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2025
Dossier PC n° 03717225N0011
Demandeur
CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03717225N0011 a été délivré le 20 octobre 2025, pour un projet situé 101 avenue Gustave Eiffel La Fosse Pellemoine. Le dossier a été déposé par CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 405 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 76 752 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/04/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2025, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 1, AW 2, AW 3. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Oé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2026. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2025
Achèvement (DAACT)
13/04/2026
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse Pellemoine
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 76 752 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 405 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 12 802 m² à 13 207 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 802 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 13 207 m² |
| Total | 12 802 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 13 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 802 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 13 207 m² |
| dont Industrie | 12 802 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 13 207 m² |
| Total locaux | 12 802 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 13 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Notre-Dame-D'oé. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722045556
- SIRET
- 72204555600122
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- NOTRE-DAME-D'OÉ (37390)
Autres dossiers de CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717225N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |