Permis de construire n° 03717223N0024 à Notre-Dame-d'Oé pour 55 m² de locaux, 4 rue Jean Monnet
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PC n° 03717223N0024
Demandeur
DACHSER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03717223N0024, délivré le 17 novembre 2023 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 rue Jean Monnet. DACHSER FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 401 m², le programme représente 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2023, soit 10 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 40. Sur la même voie, rue Jean Monnet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Oé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
03/01/2024
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 401 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 762 m² à 1 817 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 762 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 817 m² |
| Total | 1 762 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 762 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 817 m² |
| dont Bureaux | 318 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 373 m² |
| dont Entrepôt | 1 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 444 m² |
| Total locaux | 1 762 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DACHSER FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chanverrie. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DACHSER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 546650334
- SIRET
- 54665033400156
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- CHANVERRIE (85130)
Autres dossiers de DACHSER FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717223N0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Monnet à Notre-Dame-d'Oé (37390)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jean Monnet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.