Permis de construire n° 03717218N0002 à Notre-Dame-d'Oé pour 1 207 m² de logement, 10 rue de la Mairie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 03717218N0002
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03717218N0002 a été délivré le 20 juin 2018 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 10 rue de la Mairie. VAL TOURAINE HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 80 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 207 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 418 m², soit 71 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/04/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 217. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Mairie, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Oé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 80 m² existants et construit 1 207 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 418 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 207 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 80 m² à 1 207 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 1 207 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 127 m² | 1 207 m² |
| Total | 80 m² | 1 207 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 127 m² | 1 207 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 80 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 7 | 5 | - | - | 17 |
| - | 29,4 % | 41,2 % | 29,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAL TOURAINE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Tours. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 188 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 74 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781598248
- SIRET
- 78159824800032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- TOURS (37080)
Autres dossiers de VAL TOURAINE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717218N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 08/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Mairie à Notre-Dame-d'Oé (37390)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Mairie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.