Délivré le 21 juillet 2018 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03717218N0005 porte sur un projet situé impasse de la Saintrie.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 372 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 66 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 49, AI 85, AI 128. La voie, impasse de la Saintrie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Oé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/07/2018

Autorisation

21/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 49 AI 85 AI 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 372 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire et 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 66 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 132 m² à 162 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	66 m²	30 m²	66 m²	0 m²	96 m²	162 m²
Locaux	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²	-66 m²	0 m²
Total	132 m²	30 m²	66 m²	66 m²	30 m²	162 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE (37390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03717218N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 juillet 2018
Date de dépôt	21/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, impasse de la Saintrie à Notre-Dame-d'Oé (37390)

L’autre dossier recensé impasse de la Saintrie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03717222N0014 Logement Autorisé

impasse de la Saintrie

Notre-Dame-d'Oé (37390)

Transformation avec extension

11/07/2022 57 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Notre-Dame-d'Oé

PC n°03717218N0006 Logement Terminé

10 rue Alexandre Calder

Notre-Dame-d'Oé (37390)

Nouvelle construction

14 juin 2018 129 m² SDP

PC n°03717218N0002 Logement Commencé

10 rue de la Mairie

Notre-Dame-d'Oé (37390)

Nouvelle construction

20 juin 2018 1 207 m² SDP VAL TOURAINE HABITAT

PC n°03717218N0007 Logement Terminé

10 rue Alexandre Calder

Notre-Dame-d'Oé (37390)

Nouvelle construction

20 juin 2018 109 m² SDP

PC n°03717218N0008 Logement Terminé

rue Therese Planiol

Notre-Dame-d'Oé (37390)

Nouvelle construction

28 août 2018 121 m² SDP

PC n°03717218N0013 Logement Terminé

10 A Rue Alexandre Calder

Notre-Dame-d'Oé (37390)

Nouvelle construction

13 sept. 2018 152 m² SDP

PC n°03717218N0011 Locaux Terminé

2 rue Jean Monnet

Notre-Dame-d'Oé (37390)

Nouvelle construction

06 déc. 2018 60 m² SDP FA 37 IMMO

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