Déclaration préalable n° 03717221N0070 à Notre-Dame-d'Oé pour 28 m² de locaux, 18 Rue De La Mairie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier DP n° 03717221N0070
Demandeur
CEJAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 septembre 2021 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03717221N0070 porte sur un projet situé 18 Rue De La Mairie. Le projet est porté par CEJAZ.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-d'Oé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 100 m² |
| Total | 72 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 72 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 100 m² |
| dont Entrepôt | 72 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 100 m² |
| Total locaux | 72 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEJAZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504837253
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOTRE DAME D'OE (37390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717221N0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |