Retour aux permis de construire de Notre-Dame-d'Oé

Déclaration préalable Locaux N° 03717221N0070

Déclaration préalable à Notre-Dame-d'Oé pour 28 m² de locaux - 18 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Mairie, Notre-Dame-d'Oé (37390).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CEJAZ et accordée le 15 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717221N0070, instruit par la commune de Notre-Dame-d'Oé.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier DP n° 03717221N0070

Demandeur

CEJAZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03717221N0070, accordée le 15 septembre 2021 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 18 Rue De La Mairie, Notre-Dame-d'Oé (37390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CEJAZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/09/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	72 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	100 m²
Total	72 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	72 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEJAZ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 504837253
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOTRE DAME D'OE (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03717221N0070
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	37172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Mairie, Notre-Dame-d'Oé (37390).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CEJAZ et accordée le 15 septembre 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717221N0070, instruit par la commune de Notre-Dame-d'Oé.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Oé

PC n°03717226N0003 Logement Autorisé

12 Rue Des Hautes Saugueuses

Notre-Dame-d'Oé (37390)

Nouvelle construction

02 mars 2026 83 m² SDP

DP n°03717225N0091 Logement Autorisé

1 Jean Moulin

Notre-Dame-d'Oé (37390)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 18 m² SDP

PC n°03717225N0013 Logement Autorisé

53 Des Hautes Saugueuses Lot Na 15 - Lotis ""La Borde 2""

Notre-Dame-d'Oé (37390)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 72 m² SDP

PC n°03717225N0019 Logement Commencé

8 Allee Rosa Bonheur La Borde Ii Lot N_23

Notre-Dame-d'Oé (37390)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 69 m² SDP

PC n°03717225N0017 Locaux Commencé

Rue Olof Palme La Piece Des Beauces

Notre-Dame-d'Oé (37390)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 2 850 m² SDP ROSEVAL IMMO

PC n°03717225N0014 Mixte Autorisé

1 Bis Rue Toussaint Louverture

Notre-Dame-d'Oé (37390)

Extension sans transformation

08 déc. 2025 1 358 m² SDP SCI L'AGE D'OR NOTRE DAME D'OE

Autres types d'autorisations à Notre-Dame-d'Oé

Permis d'aménager à Notre-Dame-d'Oé

17 autorisations

Permis de démolir à Notre-Dame-d'Oé

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Oé

Autres types d'autorisations à Notre-Dame-d'Oé

Caractéristiques du projet