Permis de construire n° 03717216N0007 à Notre-Dame-d'Oé pour 94 m² de logement, 4 rue Marguerite Yourcenar
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2016
Dossier PC n° 03717216N0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03717216N0007 a été délivré le 25 juin 2016 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 4 rue Marguerite Yourcenar.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 537 m², le programme représente 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/08/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 60. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Marguerite Yourcenar, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Oé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/08/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
09/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 537 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE-DAME-D'OÉ (37390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717216N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2016 |
| Date de dépôt | 09/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AR 60 à Notre-Dame-d'Oé (37390)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Marguerite Yourcenar à Notre-Dame-d'Oé (37390)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Marguerite Yourcenar depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.