Permis de construire n° 03717216N0002 à Notre-Dame-d'Oé pour 1 403 m² de locaux, rue Paul Henry Spaak Za Arche d'Oe - Lot 218
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PC n° 03717216N0002
Demandeur
ASS REG AIDE UREMIQUES CTRE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2016 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03717216N0002 porte sur un projet situé rue Paul Henry Spaak Za Arche d'Oe - Lot 218. La demande émane de ASS REG AIDE UREMIQUES CTRE OUEST.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 403 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 908 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 154. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Oé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2016
Achèvement (DAACT)
06/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Arche D'oe - Lot 218
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 908 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 403 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 787 m² d'entrepôt et 616 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 403 m² | 1 403 m² |
| Total | 0 m² | 1 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 403 m² | 1 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 403 m² | 1 403 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² | 616 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 787 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 403 m² | 1 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS REG AIDE UREMIQUES CTRE OUEST, une association déclarée basée à Tours. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ASS REG AIDE UREMIQUES CTRE OUEST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 301422564
- SIRET
- 30142256400213
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOURS (37100)
Autres dossiers de ASS REG AIDE UREMIQUES CTRE OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717216N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |