Permis de construire Locaux N° 03717216N0002

Permis de construire n° 03717216N0002 à Notre-Dame-d'Oé pour 1 403 m² de locaux, Rue Paul Henry Spaak Za Arche D'oe - Lot 218

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 03717216N0002

Demandeur

ASS REG AIDE UREMIQUES CTRE OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2016 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03717216N0002 porte sur un projet situé Rue Paul Henry Spaak Za Arche D'oe - Lot 218. La demande émane de ASS REG AIDE UREMIQUES CTRE OUEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 403 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-d'Oé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 908 m²

Surface créée

1 403 m²

Variation nette

+1 403 m²

Surface totale après

1 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2016

Achèvement (DAACT)

06/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/07/2016
Chantier (DOC)
09/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2017

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Arche D'oe - Lot 218

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 1 403 m²
Total 0 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 1 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 1 403 m²
dont Bureaux 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
dont Entrepôt 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
Total locaux 0 m² 1 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 403 m² 1 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS REG AIDE UREMIQUES CTRE OUEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
301422564
SIRET
30142256400213
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
TOURS (37100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717216N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Henry Spaak Za Arche D'oe - Lot 218, à Notre-Dame-d'Oé (37390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASS REG AIDE UREMIQUES CTRE OUEST et accordée le 1 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 9 décembre 2016, achèvement déclaré le 6 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717216N0002, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Oé.

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