Permis de construire Locaux N° 01803324B0077

Permis de construire n° 01803324B0077 à Bourges pour 138 m² de locaux, 151 avenue Francois Mitterand

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 01803324B0077

Demandeur

ASS REG AIDE UREMIQUES CTRE OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2024 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803324B0077 porte sur un projet situé 151 avenue Francois Mitterand. Le projet est porté par ASS REG AIDE UREMIQUES CTRE OUEST.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 407 m², le programme représente 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 159. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Francois Mitterand, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Bourges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 407 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2024

Achèvement (DAACT)

20/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/09/2024
Chantier (DOC)
29/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2026

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 3 407 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 603 m² à 741 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 603 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 741 m²
Total 603 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 603 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 741 m²
Total locaux 603 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 741 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS REG AIDE UREMIQUES CTRE OUEST, une association déclarée basée à Bourges. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

ASS REG AIDE UREMIQUES CTRE OUEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
301422564
SIRET
30142256400296
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
BOURGES (18000)

Autres dossiers de ASS REG AIDE UREMIQUES CTRE OUEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803324B0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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