Permis de construire Locaux N° 03717213N0024

Permis de construire n° 03717213N0024 à Notre-Dame-d'Oé pour 592 m² de locaux, Mazieres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2013

Dossier PC n° 03717213N0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2013 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03717213N0024 porte sur un projet situé Mazieres.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 607 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-d'Oé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 607 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

592 m²

Surface totale après

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² -592 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total 592 m² 0 m² 592 m² 0 m² 592 m² 0 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE DAME D'OÉ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717213N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 607 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mazieres, à Notre-Dame-d'Oé (37390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717213N0024, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Oé.

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