Permis de construire Logement N° 03717216N0029

Permis de construire n° 03717216N0029 à Notre-Dame-d'Oé pour 318 m² de logement, Mazieres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 03717216N0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03717216N0029, délivré le 26 janvier 2017 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Mazieres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 463 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN54, AN65, AN267. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-d'Oé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 463 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

03/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/01/2017
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2019

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN54 AN65 AN267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METTRAY (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717216N0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 463 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Mazieres, à Notre-Dame-d'Oé (37390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 3 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03717216N0029, déposé en mairie de Notre-Dame-d'Oé.

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