Permis de construire n° 03717213N0006 à Notre-Dame-d'Oé pour 2 045 m² de logement, 2 rue La Martiniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 03717213N0006
Demandeur
LES DAMOISELLES D'OE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03717213N0006 a été délivré le 26 septembre 2013 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 rue La Martiniere. La demande émane de la société de programme immobilier LES DAMOISELLES D'OE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 39 appartements. Sur un terrain de 2 045 m², le programme représente 2 045 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 47, AC 48, AC 49. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Oé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
04/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 045 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 045 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 045 m² | 2 045 m² |
| Total | 0 m² | 2 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 045 m² | 2 045 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES DAMOISELLES D'OE, une SCCV basée à Fleury-les-Aubrais.
Demandeur
LES DAMOISELLES D'OE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 798240578
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717213N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 04/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AC 47, AC 48, AC 49 à Notre-Dame-d'Oé (37390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.