Permis de construire Locaux N° 0371671310002

Permis de construire n° 0371671310002 à Neuillé-Pont-Pierre pour 6 m² de locaux, Route De Chateau-La-Vallie Les Nongrenieres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 0371671310002

Demandeur

SA JONADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371671310002, délivré le 13 juin 2013 à Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route De Chateau-La-Vallie Les Nongrenieres. La demande émane de SA JONADIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1112, F1420, F1417. Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuillé-Pont-Pierre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 707 m²

Surface existante avant

9 214 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

9 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

13/02/2014

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
13/02/2014
Autorisation
13/06/2013
Chantier (DOC)
08/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2014

Localisation du projet à Neuillé-Pont-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1112 F1420 F1417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Nongrenieres

Territoires administratifs

Commune
Neuillé-Pont-Pierre Code postal 37360 Identifiant INSEE 37167
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 214 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 9 220 m²
Total 9 214 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 9 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 214 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 9 220 m²
Total locaux 9 214 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 9 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA JONADIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
338222888
SIRET
33822288800020
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1986
Localisation
NEUILLE-PONT-PIERRE (37360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371671310002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 13/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 707 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Chateau-La-Vallie Les Nongrenieres, à Neuillé-Pont-Pierre (37360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SA JONADIS et accordé le 13 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 13 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371671310002, déposé en mairie de Neuillé-Pont-Pierre.

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