Permis de construire Locaux N° 0371672050023

Permis de construire n° 0371672050023 à Neuillé-Pont-Pierre pour 508 m² de locaux, Avenue De Boulnay Lieu-Dit 'Le Clot' Zone De Polaxis

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 0371672050023

Demandeur

CC DE GATINE ET CHOISILLES - PAYS DE RACAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2021 à Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371672050023 porte sur un projet situé Avenue De Boulnay Lieu-Dit 'Le Clot' Zone De Polaxis. CC DE GATINE ET CHOISILLES - PAYS DE RACAN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KK79, ZK78. Ce dossier s'inscrit parmi les 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuillé-Pont-Pierre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 918 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2022. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2021

Achèvement (DAACT)

06/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
06/04/2022
Autorisation
16/03/2021
Chantier (DOC)
06/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2022

Localisation du projet à Neuillé-Pont-Pierre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

KK79 ZK78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit 'Le Clot' Zone De Polaxis

Territoires administratifs

Commune
Neuillé-Pont-Pierre Code postal 37360 Identifiant INSEE 37167
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Total 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
dont Bureaux 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Total locaux 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE GATINE ET CHOISILLES - PAYS DE RACAN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200073237
SIRET
20007323700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAINT ANTOINE DU ROCHER (37360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371672050023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 06/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 918 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De Boulnay Lieu-Dit 'Le Clot' Zone De Polaxis, à Neuillé-Pont-Pierre (37360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CC DE GATINE ET CHOISILLES - PAYS DE RACAN et accordé le 16 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 6 mai 2021, achèvement déclaré le 6 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371672050023, déposé en mairie de Neuillé-Pont-Pierre.

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