Permis de construire à Neuillé-Pont-Pierre pour 508 m² de locaux - Avenue De Boulnay Lieu-Dit 'Le Clot' Zone De Polaxis
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PC n° 0371672050023
Demandeur
CC DE GATINE ET CHOISILLES - PAYS DE RACAN
Cette page présente le permis de construire n° 0371672050023, délivré le 16 mars 2021 à Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue De Boulnay Lieu-Dit 'Le Clot' Zone De Polaxis, Neuillé-Pont-Pierre (37360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DE GATINE ET CHOISILLES - PAYS DE RACAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KK79, ZK78.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2022.
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2021
Achèvement (DAACT)
06/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 20 jours
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Neuillé-Pont-Pierre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit 'Le Clot' Zone De Polaxis
Territoire administratif
- Commune
- Neuillé-Pont-Pierre Code postal 37360 Identifiant INSEE 37167
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
| Total | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE GATINE ET CHOISILLES - PAYS DE RACAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200073237
- SIRET
- 20007323700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT ANTOINE DU ROCHER (37360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371672050023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 06/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |