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Permis de construire Locaux N° 0371672150001

Permis de construire à Neuillé-Pont-Pierre pour 1 m² de locaux - Lieu- 'La Grande Barilleraie'

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- 'La Grande Barilleraie', Neuillé-Pont-Pierre (37360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA MANU ET ELO et accordé le 16 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371672150001, instruit par la commune de Neuillé-Pont-Pierre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 0371672150001

Demandeur

GFA MANU ET ELO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0371672150001, délivré le 16 avril 2021 à Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- 'La Grande Barilleraie', Neuillé-Pont-Pierre (37360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA MANU ET ELO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F1588, 0F1587.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 576 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-795 m²

Surface totale après

2 781 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

11/02/2022

Autorisation

16/04/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neuillé-Pont-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1588 0F1587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuillé-Pont-Pierre Code postal 37360 Identifiant INSEE 37167
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 576 m²	1 m²	0 m²	796 m²	0 m²	0 m²	2 781 m²
Total	3 576 m²	1 m²	0 m²	796 m²	0 m²	0 m²	2 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 576 m²	1 m²	0 m²	796 m²	0 m²	0 m²	2 781 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA MANU ET ELO

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 878235977
SIRET: 87823597700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUILLE-PONT-PIERRE (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371672150001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 avril 2021
Date de dépôt	11/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- 'La Grande Barilleraie', Neuillé-Pont-Pierre (37360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA MANU ET ELO et accordé le 16 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371672150001, instruit par la commune de Neuillé-Pont-Pierre.

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État d’avancement du projet

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