Permis de construire Locaux N° 0371672350010

Permis de construire à Neuillé-Pont-Pierre pour 4 565 m² de locaux - Avenue De Boulnay Le Clot

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PC n° 0371672350010

Demandeur

CAP IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0371672350010, délivré le 19 février 2024 à Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue De Boulnay Le Clot, Neuillé-Pont-Pierre (37360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAP IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 746 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 455 m² en bureaux, 4 110 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK48, ZK50, ZK51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 746 m²

Surface créée

4 565 m²

Variation nette

+4 565 m²

Surface totale après

4 565 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/02/2024
3
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuillé-Pont-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK48 ZK50 ZK51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clot

Territoire administratif

Commune
Neuillé-Pont-Pierre Code postal 37360 Identifiant INSEE 37167
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 565 m² 4 565 m²
Total 0 m² 4 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 565 m² 4 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Entrepôt 0 m² 4 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 110 m² 4 110 m²
Total locaux 0 m² 4 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 565 m² 4 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982669285
SIRET
98266928500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAULE (78580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371672350010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 746 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Boulnay Le Clot, Neuillé-Pont-Pierre (37360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAP IMMO et accordé le 19 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2024, ouverture de chantier le 4 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371672350010, instruit par la commune de Neuillé-Pont-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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