Permis de construire Logement N° 0371592040063

Permis de construire n° 0371592040063 à Monts pour 107 m² de logement, rue Lot N_9 Le Servolet

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PC n° 0371592040063

Demandeur

LA VASSELIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2020 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371592040063 porte sur un projet situé rue Lot N_9 Le Servolet. La société de programme immobilier LA VASSELIERE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 411 m², le programme représente 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2021, soit 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 83. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Monts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

411 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2021

Achèvement (DAACT)

17/03/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
17/03/2022
Autorisation
23/11/2020
Chantier (DOC)
23/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2022

Localisation du projet à Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 411 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LA VASSELIERE, une SCCV basée à Monts. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LA VASSELIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
804510709
SIRET
80451070900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
MONTS (37260)

Autres dossiers de LA VASSELIERE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371592040063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 17/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d’aménager sur la même parcelle BP 83 à Monts (37260)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Monts

Autres types d'autorisations à Monts