Permis de construire Locaux N° 0371592040052

Permis de construire n° 0371592040052 à Monts pour 636 m² de locaux, 15 rue Honore de Balzac

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 0371592040052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371592040052, délivré le 9 novembre 2020 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 15 rue Honore de Balzac.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 636 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 577 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/08/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 171, BW 198, BW 200. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Honore de Balzac, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Monts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 577 m²

Surface existante avant

6 987 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+636 m²

Surface totale après

7 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/11/2020
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2023

Localisation du projet à Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 171 BW 198 BW 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 32 577 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 636 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 6 987 m² à 7 623 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 987 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 7 623 m²
Total 6 987 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 7 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 987 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 7 623 m²
Total locaux 6 987 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 7 623 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371592040052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BW 171, BW 198, BW 200 à Monts (37260)

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