Permis de construire Logement N° 0371592040057

Permis de construire n° 0371592040057 à Monts pour 313 m² de logement, 2 Rue De La Plaine

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 4 décembre 2020

Dossier PC n° 0371592040057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2020 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371592040057 porte sur un projet situé 2 Rue De La Plaine.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BW134. Ce dossier s'inscrit parmi les 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monts.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 670 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 365 m²
Total 52 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTS (37260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371592040057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 4 décembre 2020
Date de dépôt 05/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Plaine, à Monts (37260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371592040057, déposé en mairie de Monts.

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