Permis de construire Logement N° 0371592040057

Permis de construire n° 0371592040057 à Monts pour 313 m² de logement, 2 rue de la Plaine

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 4 décembre 2020

Dossier PC n° 0371592040057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2020 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371592040057 porte sur un projet situé 2 rue de la Plaine.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 5 appartements. Le dossier déclarait 313 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 670 m², soit 63 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 134. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Plaine, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Monts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 670 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 670 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 313 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 52 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 52 m² à 365 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 365 m²
Total 52 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 365 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 5 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTS (37260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371592040057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 4 décembre 2020
Date de dépôt 05/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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