Permis de construire n° 0371592040057 à Monts pour 313 m² de logement, 2 rue de la Plaine
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 4 décembre 2020
Dossier PC n° 0371592040057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2020 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371592040057 porte sur un projet situé 2 rue de la Plaine.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 5 appartements. Le dossier déclarait 313 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 670 m², soit 63 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 134. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Plaine, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Monts référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 670 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 313 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 52 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 52 m² à 365 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 365 m² |
| Total | 52 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 365 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTS (37260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371592040057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 05/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BW 134 à Monts (37260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Plaine à Monts (37260)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de la Plaine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.