Permis de construire Locaux N° 03715622C0049

Permis de construire à Montlouis-sur-Loire pour 3 249 m² de locaux - 8 Rue Gaspard Monge

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 2 décembre 2022 · Dossier PC n° 03715622C0049 · Demandeur : CENTRE INTERPOOL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03715622C0049, délivré le 2 décembre 2022 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rue Gaspard Monge, Montlouis-sur-Loire (37270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE INTERPOOL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM157, ZM431.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
02/12/2022
Surface du terrain
17 236 m²
Surface existante avant
3 103 m²
Surface créée
146 m²
Variation nette
+146 m²
Surface totale après
3 249 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Dépôt
01/07/2022
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Adresse
8 Rue Gaspard Monge, Montlouis-sur-Loire (37270)
Code postal
37270
Département
Parcelles cadastrales
ZM157, ZM431
Code INSEE
37156

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 103 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 3 249 m²
Total 3 103 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 3 249 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 202 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 348 m²
Entrepôts 2 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 901 m²
Total locaux 3 103 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 3 249 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CENTRE INTERPOOL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
380881946
SIRET
38088194600020
Code APE (NAF)
52.24B
Localisation
MONTLOUIS SUR LOIRE (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715622C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37156 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-07
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 236 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Gaspard Monge, Montlouis-sur-Loire (37270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715622C0049, instruit par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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