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Permis de construire Locaux N° 03715619C0053

Permis de construire n° 03715619C0053 à Montlouis-sur-Loire pour 591 m² de locaux, La Noue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 236 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est La Noue, à Montlouis-sur-Loire (37270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT AZAY-SUR-CHER-VERETZ-LARCAY et accordé le 17 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715619C0053, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 03715619C0053

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT AZAY-SUR-CHER-VERETZ-LARCAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03715619C0053 a été délivré le 17 décembre 2019, pour un projet situé La Noue. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT AZAY-SUR-CHER-VERETZ-LARCAY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM157, ZM431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlouis-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 236 m²

Surface existante avant

2 562 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

3 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM157 ZM431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 562 m²	591 m²	0 m²	0 m²	0 m²	591 m²	3 153 m²
Total	2 562 m²	591 m²	0 m²	0 m²	0 m²	591 m²	3 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 562 m²	591 m²	591 m²	3 153 m²
dont Entrepôt	2 562 m²	591 m²	591 m²	3 153 m²
Total locaux	2 562 m²	591 m²	591 m²	3 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT AZAY-SUR-CHER-VERETZ-LARCAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 243700382
SIRET: 24370038200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1993
Localisation: MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270)

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PC n°03715615E0071 Autorisé

25 Rue De La Bourdaisiere

Transformation sans extension

13 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03715619C0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 236 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est La Noue, à Montlouis-sur-Loire (37270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT AZAY-SUR-CHER-VERETZ-LARCAY et accordé le 17 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715619C0053, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

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PC n°03715619C0060 Logement Terminé

Lotissement ""Le Cormier 3""

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Nouvelle construction

25 nov. 2019 87 m² SDP

DP n°03715619C0164 Logement Autorisé

9 Rue Des Aitres

Montlouis-sur-Loire (37270)

Transformation sans extension

25 nov. 2019 104 m² SDP

PC n°03715619C0061 Logement Commencé

Rue Du Clos Du Houx

Montlouis-sur-Loire (37270)

Extension sans transformation

13 déc. 2019 117 m² SDP

PC n°03715619C0037 Logement Commencé

6 Rue Du Senateur Belle

Montlouis-sur-Loire (37270)

Extension sans transformation

07 janv. 2020 1 023 m² SDP

PC n°03715619C0072 Logement Commencé

Rue Du Clos Du Houx

Montlouis-sur-Loire (37270)

Nouvelle construction

09 janv. 2020 117 m² SDP

PC n°03715619C0069 Locaux Terminé

6 Pl Francois Mitterrand

Montlouis-sur-Loire (37270)

Nouvelle construction

21 janv. 2020 52 m² SDP

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