Permis de construire Locaux N° 03715615E0051

Permis de construire à Montlouis-sur-Loire pour 756 m² de locaux - 2 Rue Gaspard Monge

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 03715615E0051

Demandeur

SCI FACCAM

Cette page présente le permis de construire n° 03715615E0051, délivré le 9 novembre 2015 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Gaspard Monge, Montlouis-sur-Loire (37270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FACCAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM31, ZM32, ZM394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 831 m²

Surface existante avant

3 590 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

4 346 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2016.

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

29/05/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/11/2015
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2016

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM31 ZM32 ZM394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 590 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 4 346 m²
Total 3 590 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 4 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Entrepôt 3 475 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 4 231 m²
Total locaux 3 590 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 4 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FACCAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488617986
SIRET
48861798600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMBOISE (37400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715615E0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 831 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Gaspard Monge, Montlouis-sur-Loire (37270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FACCAM et accordé le 9 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 29 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715615E0051, instruit par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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