Permis de construire n° 03715615E0051 à Montlouis-sur-Loire pour 756 m² de locaux, 2 Rue Gaspard Monge
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PC n° 03715615E0051
Demandeur
SCI FACCAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Gaspard Monge, le permis de construire n° 03715615E0051 a été délivré le 9 novembre 2015 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI FACCAM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM31, ZM32, ZM394. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlouis-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
29/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 590 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 4 346 m² |
| Total | 3 590 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 4 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 590 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 4 346 m² |
| dont Bureaux | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| dont Entrepôt | 3 475 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 4 231 m² |
| Total locaux | 3 590 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 4 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FACCAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488617986
- SIRET
- 48861798600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AMBOISE (37400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715615E0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |