Déclaration préalable Logement N° 03715615E0098

Déclaration préalable à Montlouis-sur-Loire pour 101 m² de logement - 1 B Rue De La Geneserie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier DP n° 03715615E0098

Demandeur

EMILIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03715615E0098, accordée le 20 octobre 2015 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 B Rue De La Geneserie, Montlouis-sur-Loire (37270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EMILIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE805, AE968, AE969.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

564 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE805 AE968 AE969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 179 m²
Locaux 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 138 m²
Total 317 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMILIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383650637
SIRET
38365063700028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715615E0098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 B Rue De La Geneserie, Montlouis-sur-Loire (37270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EMILIE et accordée le 20 octobre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715615E0098, instruit par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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