Permis de construire Locaux N° 03715524R0001

Permis de construire à Monthodon pour 226 m² de locaux - La Thibaudiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PC n° 03715524R0001

Demandeur

GAEC DESLIS

Cette page présente le permis de construire n° 03715524R0001, délivré le 11 avril 2024 à Monthodon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Thibaudiere, Monthodon (37110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DESLIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW25, ZW9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 550 m²

Surface existante avant

5 767 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

5 993 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Dépôt
04/11/2024
Autorisation
11/04/2024
3
Chantier (DOC)
25/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monthodon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW25 ZW9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Thibaudiere

Territoire administratif

Commune
Monthodon Code postal 37110 Identifiant INSEE 37155
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 5 622 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 5 848 m²
Total 5 767 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 5 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 622 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 5 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DESLIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
392149902
SIRET
39214990200026
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MONTHODON (37110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715524R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2024
Date de dépôt 04/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Thibaudiere, Monthodon (37110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DESLIS et accordé le 11 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2024, ouverture de chantier le 25 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715524R0001, instruit par la commune de Monthodon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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