Permis de construire à Monthodon pour 585 m² de locaux - Lieud La Thibaudiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PC n° 03715519R0013
Demandeur
GAEC DESLIS
Cette page présente le permis de construire n° 03715519R0013, délivré le 25 novembre 2019 à Monthodon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieud La Thibaudiere, Monthodon (37110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DESLIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020.
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
06/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 12 jours
Délai total
1 mois 12 jours
Localisation du projet à Monthodon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Monthodon Code postal 37110 Identifiant INSEE 37155
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| Locaux | 5 563 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 6 148 m² |
| Total | 5 706 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 6 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 563 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 6 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DESLIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392149902
- SIRET
- 39214990200026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONTHODON (37110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715519R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 06/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |