Permis de construire n° 0371551210008 à Monthodon pour 420 m² de locaux, La Thibaudiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 0371551210008
Demandeur
GAEC DESLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Thibaudiere, le permis de construire n° 0371551210008 a été délivré le 19 mars 2013 à Monthodon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est GAEC DESLIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW9. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthodon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2013. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
11/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Monthodon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Thibaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Monthodon Code postal 37110 Identifiant INSEE 37155
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| Locaux | 5 000 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 5 420 m² |
| Total | 5 143 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 5 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 000 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 5 420 m² |
| Total locaux | 5 000 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 5 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DESLIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392149902
- SIRET
- 39214990200026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MONTHODON (37110)
Autres dossiers de GAEC DESLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371551210008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |