Permis de construire Locaux N° 03715516R0003

Permis de construire à Monthodon pour 1 803 m² de locaux - Lieud La Borde

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 03715516R0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03715516R0003, délivré le 2 août 2016 à Monthodon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieud La Borde, Monthodon (37110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 803 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV42, ZV24, ZV30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 086 m²

Surface créée

1 803 m²

Variation nette

+1 803 m²

Surface totale après

1 803 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/08/2016
3
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monthodon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV42 ZV24 ZV30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monthodon Code postal 37110 Identifiant INSEE 37155
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 803 m² 1 803 m²
Total 0 m² 1 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 803 m² 1 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 803 m² 1 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTHODON (37110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715516R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 086 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieud La Borde, Monthodon (37110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715516R0003, instruit par la commune de Monthodon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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