Permis de construire Locaux N° 03715518R0001

Permis de construire n° 03715518R0001 à Monthodon pour 92 m² de locaux, 7 Rue Des Violettes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 03715518R0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTHODON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03715518R0001 a été délivré le 21 mars 2018 à Monthodon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue Des Violettes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTHODON.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E425. Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthodon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 390 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
21/03/2018
Chantier (DOC)
30/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Monthodon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monthodon Code postal 37110 Identifiant INSEE 37155
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Locaux 60 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 152 m²
Total 152 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 152 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 152 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTHODON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213701550
SIRET
21370155000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
MONTHODON (37110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715518R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Violettes, à Monthodon (37110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTHODON et accordé le 21 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715518R0001, déposé en mairie de Monthodon.

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