Permis de construire Locaux N° 03715516R0001

Permis de construire à Monthodon pour 167 m² de locaux - La Jourdiniere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 03715516R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03715516R0001, délivré le 2 mai 2016 à Monthodon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Jourdiniere, Monthodon (37110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 780 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/05/2016
Chantier (DOC)
02/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2017

Localisation du projet à Monthodon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monthodon Code postal 37110 Identifiant INSEE 37155
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTHODON (37110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715516R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Jourdiniere, Monthodon (37110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 2 octobre 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715516R0001, instruit par la commune de Monthodon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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