Permis de construire Logement N° 0371541940013

Permis de construire n° 0371541940013 à Montbazon pour 2 063 m² de logement, Le Clos de l'Image

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 0371541940013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2019 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371541940013 porte sur un projet situé Le Clos de l'Image.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 logements, dont 14 logements individuels et 12 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 26 logements. Le dossier déclare 2 063 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2022, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 2330, 0A 2336, 0A 1935. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 342 permis de construire et déclarations préalables à Montbazon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 063 m²

Variation nette

+2 063 m²

Surface totale après

2 063 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2022

Achèvement (DAACT)

19/05/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
19/05/2025
Autorisation
11/07/2019
Chantier (DOC)
27/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2025

Localisation du projet à Montbazon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A 2330 0A 2336 0A 1935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 063 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 063 m² 2 063 m²
Total 0 m² 2 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 063 m² 2 063 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs et 14 logements individuels.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 14
Logements collectifs 12
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 12

Financement et aides

Douze des 26 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371541940013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 19/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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