Permis de construire Logement N° 0371541940011

Permis de construire n° 0371541940011 à Montbazon pour 194 m² de logement, rue de la Plaine

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 0371541940011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371541940011 a été délivré le 14 mai 2019 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue de la Plaine.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 194 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 215 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 481. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Plaine, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 342 permis de construire et déclarations préalables à Montbazon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

215 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2023. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2019

Achèvement (DAACT)

10/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
10/10/2023
Autorisation
14/05/2019
Chantier (DOC)
07/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2023

Localisation du projet à Montbazon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A 481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 215 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 194 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBAZON (37250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371541940011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 10/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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