Permis de construire Logement N° 0371541640051

Permis de construire n° 0371541640051 à Montbazon pour 277 m² de logement, 13 rue de la Cocharde

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 0371541640051

Demandeur

EGH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371541640051, délivré le 3 janvier 2017 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 13 rue de la Cocharde. Le projet est porté par le marchand de biens EGH.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/03/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1130, 0B 1129, 0B 1128. La voie, rue de la Cocharde, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 342 permis de construire et déclarations préalables à Montbazon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
30/03/2017
Autorisation
03/01/2017
3
Chantier (DOC)
30/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbazon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1130 0B 1129 0B 1128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 277 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens EGH, une SAS basée à Joué-Lès-Tours. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399919380
SIRET
39991938000044
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
JOUÉ-LÈS-TOURS (37300)

Autres dossiers de EGH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371541640051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 30/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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