Déclaration préalable n° 0371541740010 à Montbazon pour 17 m² de locaux, Gymnase Baffauderie Rue De La Baffauderie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier DP n° 0371541740010
Demandeur
COMMUNE DE MONTBAZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 février 2017 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0371541740010 porte sur un projet situé Gymnase Baffauderie Rue De La Baffauderie. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTBAZON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1867, 0A1859, 0A1612. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbazon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbazon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Baffauderie
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 503 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 520 m² |
| Total | 1 503 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 503 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 520 m² |
| Total locaux | 1 503 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 520 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBAZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701543
- SIRET
- 21370154300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTBAZON (37250)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTBAZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371541740010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |