Permis de construire Logement N° 0371512300004

Permis de construire à La Membrolle-sur-Choisille pour 31 m² de logement - Rue Du Colombeau Idef

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 0371512300004

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 0371512300004, délivré le 9 juin 2023 à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Colombeau Idef, La Membrolle-sur-Choisille (37390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 464 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

53 464 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

31 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Idef

Territoire administratif

Commune
La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 10 m² 21 m² 4 m² 21 m² 6 m² 31 m²
Total 25 m² 10 m² 21 m² 4 m² 21 m² 6 m² 31 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223700014
SIRET
22370001400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371512300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 464 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Colombeau Idef, La Membrolle-sur-Choisille (37390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE et accordé le 9 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371512300004, instruit par la commune de La Membrolle-sur-Choisille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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