Permis de construire Locaux N° 03715123G0002

Permis de construire n° 03715123G0002 à La Membrolle-sur-Choisille pour 195 m² de locaux, 7 Rue Des Entrepreneurs

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 03715123G0002

Demandeur

NODAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03715123G0002, délivré le 30 mai 2023 à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 7 Rue Des Entrepreneurs. Le projet est porté par NODAMA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW25, AW255, AW26. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Membrolle-sur-Choisille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 064 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW25 AW255 AW26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 343 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 538 m²
Total 343 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Autres activités 279 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 474 m²
dont Entrepôt 279 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 474 m²
Total locaux 343 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828251827
SIRET
82825182700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (37390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715123G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 064 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Entrepreneurs, à La Membrolle-sur-Choisille (37390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NODAMA et accordé le 30 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715123G0002, déposé en mairie de La Membrolle-sur-Choisille.

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