Permis de construire Logement N° 03715121G0008

Permis de construire n° 03715121G0008 à La Membrolle-sur-Choisille pour 3 634 m² de logement, 23 Rue Du Colombeau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 21 octobre 2021

Dossier PC n° 03715121G0008

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03715121G0008, ayant fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2021 à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 23 Rue Du Colombeau. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 393 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 21 T3, 10 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Membrolle-sur-Choisille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 393 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

3 634 m²

Variation nette

+3 504 m²

Surface totale après

3 634 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 3 634 m² 0 m² 130 m² 0 m² 3 504 m² 3 634 m²
Total 130 m² 3 634 m² 0 m² 130 m² 0 m² 3 504 m² 3 634 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 21 10 2 - 54
- 38,9 % 38,9 % 18,5 % 3,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 079 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601488
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715121G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 393 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Du Colombeau, à La Membrolle-sur-Choisille (37390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 21 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 21 T3, 10 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715121G0008, déposé en mairie de La Membrolle-sur-Choisille.

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