Permis de construire n° 03715117G0004 à La Membrolle-sur-Choisille pour 288 m² de logement et locaux, 1 Rue Des Moulins
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PC n° 03715117G0004
Demandeur
SI DE GENDARMERIE DE LA MEMBROLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Moulins, le permis de construire n° 03715117G0004 a été délivré le 8 juin 2017 à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SI DE GENDARMERIE DE LA MEMBROLLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 128 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 158 m² d'habitation et 130 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Membrolle-sur-Choisille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 860 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 018 m² |
| Locaux | 195 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 325 m² |
| Total | 1 055 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 195 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 325 m² |
| Total locaux | 195 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 325 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI DE GENDARMERIE DE LA MEMBROLLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 253701510
- SIRET
- 25370151000021
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715117G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |