Déclaration préalable n° 03715117G0016 à La Membrolle-sur-Choisille pour 15 m² de locaux, 11 Route De Mettray
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier DP n° 03715117G0016
Demandeur
JE MANGE GASTRONOMIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03715117G0016 a été accordée le 7 avril 2017 à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Route De Mettray. Le demandeur déclaré est JE MANGE GASTRONOMIQUE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR14, AR15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Membrolle-sur-Choisille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 693 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 708 m² |
| Total | 693 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 693 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 708 m² |
| dont Industrie | 693 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 708 m² |
| Total locaux | 693 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JE MANGE GASTRONOMIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341628261
- SIRET
- 34162826100016
- Code APE (NAF)
- 56.21Z - Services des traiteurs
- Localisation
- LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE (37390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715117G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |