Déclaration préalable n° 03715117G0038 à La Membrolle-sur-Choisille pour 60 m² de locaux, 2 Rue De La Choisille
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2017
Dossier DP n° 03715117G0038
Demandeur
LE MAGNOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 août 2017 à La Membrolle-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03715117G0038 porte sur un projet situé 2 Rue De La Choisille. Le dossier a été déposé par LE MAGNOLIA.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL99, AL100, AL106. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Membrolle-sur-Choisille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Membrolle-sur-Choisille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Membrolle-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37151
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 2 361 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 2 421 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 2 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MAGNOLIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 819131442
- SIRET
- 81913144200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- FLEURY-LES-AUBRAIS (45404)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715117G0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |