Permis de construire Locaux N° 0371492450005

Permis de construire n° 0371492450005 à Marray pour 1 200 m² de locaux, 1 Lieu-Dit ""Le Ragot""

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 0371492450005

Demandeur

TERRA PV 5

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371492450005 a été délivré le 23 mai 2024, pour un projet situé 1 Lieu-Dit ""Le Ragot"". La demande émane de TERRA PV 5.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B104, 0B184, 0B193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 909 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

1 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B104 0B184 0B193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marray Code postal 37370 Identifiant INSEE 37149
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m²
Locaux 25 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 225 m²
Total 440 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 25 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 225 m²
Total locaux 25 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA PV 5

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
985389253
SIRET
98538925300016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2024
Localisation
SAINT MAURICE LA CLOUERE (86160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371492450005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 909 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Lieu-Dit ""Le Ragot"", à Marray (37370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TERRA PV 5 et accordée le 23 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371492450005, déposé en mairie de Marray.

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