Permis de construire n° 0371471740006 à Marcilly-sur-Vienne pour 122 m² de locaux, Lieud Les Mariaux
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PC n° 0371471740006
Demandeur
LA GOUSSARDIERE - LES MARIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371471740006, délivré le 15 février 2018 à Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Lieud Les Mariaux. Le demandeur déclaré est LA GOUSSARDIERE - LES MARIAUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB51, ZB49, ZB50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-sur-Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Marcilly-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-sur-Vienne Code postal 37800 Identifiant INSEE 37147
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 2 585 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 2 707 m² |
| Total | 2 720 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 2 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 585 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 2 707 m² |
| Total locaux | 2 585 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 2 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GOUSSARDIERE - LES MARIAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402497622
- SIRET
- 40249762200017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MARCILLY SUR VIENNE (37800)
Autres dossiers de LA GOUSSARDIERE - LES MARIAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371471740006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |