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Permis de construire Locaux N° 0371471620001

Permis de construire n° 0371471620001 à Marcilly-sur-Vienne pour 573 m² de locaux, Les Mariaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 107 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Mariaux, à Marcilly-sur-Vienne (37800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA GOUSSARDIERE - LES MARIAUX et accordé le 12 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371471620001, déposé en mairie de Marcilly-sur-Vienne.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 0371471620001

Demandeur

LA GOUSSARDIERE - LES MARIAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371471620001 a été délivré le 12 juillet 2016, pour un projet situé Les Mariaux. La demande émane de LA GOUSSARDIERE - LES MARIAUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB49, ZB50, ZB51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-sur-Vienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 107 m²

Surface existante avant

2 147 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

2 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/07/2016

Chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcilly-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB49 ZB50 ZB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mariaux

Territoires administratifs

Commune: Marcilly-sur-Vienne Code postal 37800 Identifiant INSEE 37147
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²
Locaux	2 012 m²	573 m²	573 m²	2 585 m²
Total	2 147 m²	573 m²	573 m²	2 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 012 m²	573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	573 m²	2 585 m²
Total locaux	2 012 m²	573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	573 m²	2 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GOUSSARDIERE - LES MARIAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 402497622
SIRET: 40249762200017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1995
Localisation: MARCILLY-SUR-VIENNE (37800)

Autres dossiers de LA GOUSSARDIERE - LES MARIAUX

PC n°0371471740006 Commencé

Lieud Les Mariaux

Extension sans transformation

15 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371471620001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 107 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Mariaux, à Marcilly-sur-Vienne (37800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA GOUSSARDIERE - LES MARIAUX et accordé le 12 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371471620001, déposé en mairie de Marcilly-sur-Vienne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marcilly-sur-Vienne

PC n°0371471320008 Logement Commencé

Rue De Laubraye

Marcilly-sur-Vienne (37800)

Nouvelle construction

27 janv. 2014 136 m² SDP

PC n°0371471420004 Logement Commencé

Chemin De La Fontaine

Marcilly-sur-Vienne (37800)

Nouvelle construction

31 janv. 2015 140 m² SDP

DP n°0371471520001 Locaux Autorisé

3 Place De L Eglise

Marcilly-sur-Vienne (37800)

Nouvelle construction

25 avr. 2015 13 m² SDP COMMUNE DE MARCILLY SUR VIENNE

PC n°0371471620002 Logement Terminé

Rue De Cambraye

Marcilly-sur-Vienne (37800)

Nouvelle construction

25 août 2016 90 m² SDP

PC n°0371471740003 Logement Commencé

21 Rue De Cambraye

Marcilly-sur-Vienne (37800)

Nouvelle construction

06 nov. 2017 107 m² SDP

PC n°0371471740005 Logement Annulé

2 Rue De La Fontaine

Marcilly-sur-Vienne (37800)

Nouvelle construction

05 déc. 2017 102 m² SDP

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