Permis de construire Locaux N° 0371471940001

Permis de construire n° 0371471940001 à Marcilly-sur-Vienne pour 457 m² de locaux, 10 Rue Saint Blaise

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 0371471940001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE M3L PAR ABREVIATION SCI M3L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371471940001 a été délivré le 17 janvier 2019 à Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue Saint Blaise. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE M3L PAR ABREVIATION SCI M3L.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB243. L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-sur-Vienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 082 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

457 m²

Surface totale après

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcilly-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-sur-Vienne Code postal 37800 Identifiant INSEE 37147
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² -457 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Total 457 m² 0 m² 457 m² 0 m² 457 m² 0 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE M3L PAR ABREVIATION SCI M3L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844496786
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOYANT DE TOURAINE (37800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371471940001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Saint Blaise, à Marcilly-sur-Vienne (37800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE M3L PAR ABREVIATION SCI M3L et accordé le 17 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371471940001, déposé en mairie de Marcilly-sur-Vienne.

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